Cga 68
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A propos

Questions sur CGA68 :

  • Elle a été créée quand ? Par qui ? Où ?
  • Combien de membres compte-t-elle à son actif ?
  • Combien de cabinets d'expertises compte-t-elle à son actif ?
  • Cette association agit sur qui ?
  • Quelle est sa plus-value ?
  • Quelles sont les valeurs qui lui sont propre ?

Comment adhérer

QUI PEUT ADHERER ?

L’adhésion au CGA Alsace est ouverte, principalement, à toutes les entreprises individuelles et à toutes les sociétés de personnes (ou groupements assimilés) imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BA, ainsi qu’aux contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des BIC, selon un régime réel d’imposition (art. 5 de la loi 2007-1822 du 24/12/2007).

L’adhésion au CGA Alsace est également ouverte aux EIRL et aux sociétés, relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi qu’aux entreprises relevant du régime du micro-BIC, du régime du micro-BA ou du régime de l’auto-entrepreneur. Cependant, ces structures ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux.

 

Formulaire d'adhésion

QUAND ADHERER ?

Pour bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit intervenir dans le délai légal de cinq mois à compter du début de l'exercice comptable.

5 délais à connaître selon les différentes situations possibles :

 

  • 1ère adhésion : dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable.

    Néanmoins, une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité après une cessation antérieure est considérée comme une première adhésion. A ce titre, le chef d'entreprise bénéficie à nouveau du délai de 5 mois susvisé.

  • Ré-adhésion (suite démission, exclusion...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable.
  • Changement de CGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA.
  • Reprise d'activité par les héritiers (décès) : délai de 6 mois après la date du décès (« Toutefois, ce délai supplémentaire ne peut avoir pour effet de reporter la date limite d’adhésion au-delà de celle fixée pour le dépôt de la première déclaration se rapportant à l’activité personnelle exercée par le successeur » (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 du 05/07/2017)).
  • En cas d'erreur d'adhésion (CGA au lieu d'une AGA, ou inversement) : le délai pour adhérer à l'organisme compétent est de 5 mois suivant l'ouverture de l'exercice qui suit celui au titre duquel l'erreur est attachée (BOI-DJC-OA-20-30-20, paragraphe 1, du 05/07/2017).

 

Remarque : une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité, après une cessation antérieure (radiation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers) est considérée comme une première adhésion.

POUR ADHERER AU CGA ALSACE IL FAUT : compléter un bulletin d'adhésion ainsi qu'un bulletin d'engagement et acquitter une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, chaque année, par le Centre lors de son assemblée générale.

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Les missions du CGA68

Formations

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